Mention d'information RGPD
Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à l’organisation du jeu-concours « L’Enigme » est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer au jeu-concours.
Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données
Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, adresse mail, nom de l’établissement (pour les collégiens des Yvelines), réponses au jeu-concours, autorisation du représentant légal (pour les mineurs (-18 ans)). Les informations recueillies concernant le joueur ne sont utilisées que dans le cadre du jeu-concours et la remise du lot. Les coordonnées électroniques du participant ne seront pas utilisées à des fins publicitaires. La liste des gagnants sera publiée sur les sites internet archives.yvelines.fr et educarchives.yvelines.fr. Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(1)b du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture
Les données personnelles suivantes sont obligatoires : nom, prénom, adresse, adresse mail, nom de l’établissement (pour les collégiens des Yvelines), réponses au jeu-concours, autorisation du représentant légal (pour les mineurs (-18 ans)). Sans ces données, vous ne pourrez pas participer au jeu-concours.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Les durées de conservation pour le jeu Enigme sont les suivantes :
- une Durée d’Utilité Administrative (DUA) de 1 an avant élimination pour la liste des participants ;
- une Durée d’Utilité Administrative (DUA) de 5 ans avant élimination pour la liste des gagnants.
La DUA couvre deux périodes : la phase d’utilisation courante (durée nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement) et la phase d’archivage intermédiaire (durée pendant laquelle, après avoir atteint l’objectif du traitement, les données ont encore un intérêt administratif). Les données ne peuvent pas être détruites pendant cette période qui constitue la durée minimale de conservation. Elles ne seront traitées que par les Archives départementales des Yvelines. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous pouvez également les faire rectifier ou les effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données. Le Département des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.